Accompagnement Juridique
Vous souhaitez un accompagnement pour être soutenu sur des questions juridiques liées à la création d'entreprise, les contrats, la protection, la stratégie de marque et la défense.
En partenariat avec le cabinet d'une de nos associés, le cabinet IPSO, nous vous proposons un accompagnement Juridique adapté aux besoins de votre entreprise
Nous vous proposons de vous soutenir dans la sauvegarde du patrimoine immatériel de l’entreprise
● Création en équipe, création de salariés, création avec des indépendants tiers, avec d’autres entreprises en partenariat : qui est propriétaire de quoi ?
● Que faut-il protéger ? Quels réflexes ? A quel moment le concept est-il protégeable ?
● Les contrats de l’entreprise sont-ils adaptés : s’agissant des salariés, des sous-traitants, des partenaires, des CGV/CGU ?
● J’entre en négociation/partenariat : comment gérer la confidentialité de mon savoir-faire (secrets d’affaires) ?
● Les données d’entreprises : données industrielles, fichiers d’entreprise, données personnelles, bases de données : quelle exploitation ? Quelles sont mes contraintes ? Est-ce que les données appartiennent effectivement à l’entreprise ?
● La Marque, le Nom de Domaine ou le Nom commercial de l’entreprise : quelle protection, quelle stratégie de protection, comment protéger à l’international ?
Informations
de 4 à 10 heures
(soit de 1200 à 3000€)
Dirigeants & Salariés
Casey Joly, associée Tiers&Tei, Avocat au Barreau de Paris, spécialiste de propriété Intellectuelle et Immatérielle
En fonction de la distance, nos séances d'accompagnement s'effectuent en présentiel ou en visioconférence.
Votre consultante
Casey Joly est Avocat au Barreau de Paris, spécialiste de propriété Intellectuelle et Immatérielle, ayant 35 ans d’expérience auprès des PME et Grands Groupes, en France et à l’international, dans le conseil relatif à l’innovation et à la protection des actifs immatériels de l’entreprise.
Elle flèche la création et l’innovation au sein de l’entreprise, en déjouant les contraintes, en facilitant la clarté dans les relations des parties prenantes à la création permettant à la fois une meilleure exploitation des créations d’entreprise, une protection robuste et surtout à terme une valorisation financière ou extra-financière adéquates.
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