Initiation à la fiscalité des associations
Après une présentation générale de la fiscalité des associations, notamment en revenant sur l’Histoire s’y attachant et la loi ESS du 31 juillet 2014, nous vous présenterons la fiscalisation des associations, nous repèrerons les frontières et les outils permettant de s’en prémunir. Enfin, nous envisagerons le rescrit mécénat, outil intéressant pour lever des fonds supplémentaires en utilisant les dons !
Objectifs
S'initier à la fiscalité des associations.
S'outiller pour prévenir “une contagion” fiscale.
Energiser une opération de financement par don.
Déroulé
1Approche générale, histoire de l’association loi 1901 et loi ESS de 2014.
2Méthode des 4 P sous forme de mini cas-pratiques.
3Travaux pratiques sur vos structures afin d'envisager les risques et présentation des outils.
4Rédaction d’un plan d’action pour conduire une sécurisation fiscale.
5Echanges croisés et présentation du rescrit mécénat.
Informations
Deux journées soit 14 heures
Cadres et dirigeants. Aucun pré-requis nécessaire à l'entrée en formation.
Juriste de la Legal Team de Finacoop, partenaire de Tiers&Tei, spécialisé en droit des affaires et en droit des entreprises de l’ESS.
Tiers&Tei - contact@tiers-et-tei.fr - 06 48 76 46 59
La formation se déroulera à Caen de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30. Groupe de15 participants maximum. Cette formation peut également avoir lieu en distanciel.
Toutes nos formations sont accessibles aux publics en situation de handicap.
Vous pouvez vous rapprocher de votre OPCO qui gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement.
Une fois votre projet de formation stabilisé et votre fiche de renseignements saisie, nous vous ferons parvenir une convention et un programme de formation, un devis, nos conditions générales de vente. L'ensemble de ces éléments seront à nous retourner signés.
A l'entrée en formation, nous vous présenterons le programme de formation, le règlement intérieur et nous vous proposerons une grille d'évaluation.
Durant la formation, nous assurerons un accompagnement individualisé et procéderons à une ou des évaluations intermédiaires. Nous vous ferons remplir des fiches de présence par demie-journée.
En fin de formation, nous réaliserons une nouvelle grille d'évaluation afin de permettre à chacun de faire le point sur les compétences développées. Nous proposerons également à chaque stagiaire de remplir un questionnaire de satisfaction avant de réaliser un bilan complet de la formation (contenu, rythme, locaux, formateur ...). Nous remettrons à chaque stagiaire une attestation de présence.
Nos formations bénéficient de l'exonération de TVA.
Le tarif annoncé est donc net de taxe.